NIS 2 : La France encadre la cybersécurité de ses infrastructures critiques ! Zoom sur le futur texte de loi
- Damien Peschet
- il y a 2 jours
- 6 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 17 heures
Bienvenue dans l’ère de la cybersécurité assumée. Avec la directive européenne NIS2, l’Union européenne tape du poing sur la table : la résilience numérique des États membres ne peut plus reposer sur quelques acteurs isolés ou sur la seule bonne volonté des organisations.
Et la France a entendu le message. Son projet de loi, actuellement en discussion à l’Assemblée, ne fait pas dans la demi-mesure. Il élargit le champ d’action de la cybersécurité réglementaire à une échelle inédite. Ce texte (au nom aussi long qu’ambitieux, “projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale”) n’est pas une simple formalité juridique. C’est un véritable tournant politique et opérationnel. Dans cet article, nous allons zoomer ensemble sur ce futur texte de loi.
💡 Avant de commencer, pensez à lire notre premier article sur la directive NIS 2, qui clarifie certaines questions.…c'est bon ? Vous l'avez lu ? Super !
Le projet de loi NIS 2 : Un périmètre élargi et une prise de conscience renforcée !
Cette nouvelle législation traduit une prise de conscience croissante des interdépendances critiques dans notre société numérique. Là où la première directive NIS, transposée en 2018, ne concernait qu’un nombre limité d’opérateurs d’importance vitale (OIV) et de services essentiels, le nouveau cadre élargit considérablement le périmètre des entités concernées par NIS 2.
On parle désormais de milliers d’organisations françaises : entreprises, prestataires numériques, administrations publiques, établissements de santé, infrastructures énergétiques, collectivités locales dès 30 000 habitants… pas de jaloux, tout le monde y passe. 😉
Le choix d’intégrer dans ce périmètre les collectivités territoriales, à partir de 30 000 habitants, constitue une évolution notable. Jusqu’ici, l’action de l’État en matière de cybersécurité se limitait principalement aux acteurs étatiques centraux et aux opérateurs désignés. Le projet de loi NIS 2 traduit un changement d’échelle : l’État entend désormais encadrer la résilience numérique de l’ensemble du tissu organisationnel qui compose les fonctions vitales du pays.
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NIS 2 : gouvernance renforcée et notifications express en cas d'incident
Au cœur de ce texte se trouve une exigence : que chaque entité exposée à des risques cyber systémiques se dote d’un dispositif de gouvernance de la sécurité numérique cohérent, documenté et auditable.
Alors non, Il ne s’agit pas uniquement d’installer un antivirus ou un pare-feu ! Ça serait trop simple.. Il s'agit de structurer une véritable politique de cybersécurité, adossée à une évaluation des risques, à une capacité de détection des incidents, et à des procédures de continuité d’activité en cas de crise.
La directive NIS 2 impose également des règles strictes en matière de notification des incidents : tout évènement de sécurité ayant un impact significatif sur la continuité des services devra être signalé aux autorités dans des délais très courts. En effet, en cas d’incident significatif (qu’il s’agisse d’une fuite de données, d’un ransomware ou d’un dysfonctionnement critique) l’entité devra alerter les autorités compétentes dans un délai de 24 heures. Cette notification initiale devra être suivie, dans les 72 heures, d’une évaluation approfondie de l’événement, et, si nécessaire, d’un rapport final détaillant les causes et les mesures correctives. Ce mécanisme vise à renforcer la réactivité collective et la coordination nationale face aux cyberattaques à grande échelle.
NIS 2 : REC et DORA sont de la partie pour ce projet de loi !
Ce virage réglementaire s'inscrit dans un contexte européen plus large. Le projet de loi français ne transpose pas uniquement la directive NIS 2 ; il intègre également les exigences de la directive REC (sur la résilience des entités critiques non numériques) ainsi que celles du règlement DORA, qui concerne spécifiquement les acteurs du secteur financier. Ce regroupement vise à construire un socle commun de résilience, numérique et physique, capable de s'appliquer à l’ensemble des infrastructures critiques, qu'elles soient privées ou publiques.
Des obligations de sécurité plus strictes pour les entités critiques
Le cœur opérationnel de la transposition de la directive NIS 2 repose sur un ensemble d’obligations précises et contraignantes imposées aux entités dites essentielles ou importantes. Le texte ne se contente pas d’une déclaration d’intention générale en faveur de la cybersécurité : il fixe un socle réglementaire structuré autour de plusieurs piliers incontournables.
Chaque entité entrant dans le champ d’application devra tout d’abord conduire une évaluation complète de ses risques en matière de cybersécurité. Ce diagnostic ne saurait se limiter à une simple analyse technique ; il implique une prise en compte des risques organisationnels, humains et systémiques qui pèsent sur l’activité. L’objectif est de permettre à chaque structure de bâtir une stratégie de protection adaptée à sa réalité opérationnelle, à ses dépendances technologiques, et aux menaces auxquelles elle est exposée.
Sur la base de cette évaluation, les entités devront mettre en œuvre une politique de sécurité des systèmes d’information cohérente, couvrant aussi bien les mesures préventives que les dispositifs de réponse aux incidents. Cela comprend notamment :
l’identification des actifs sensibles
le contrôle des accès
la journalisation des événements
le chiffrement des données
la détection et l’analyse des anomalies.
Le projet de loi insiste également sur la nécessité de planifier la continuité des activités et la reprise après incident, notamment à travers des tests réguliers et des procédures documentées. Ces exigences, largement inspirées des référentiels de bonnes pratiques comme l’ISO 27001, deviennent désormais des obligations de conformité à valeur légale.
L’ANSSI, chef d’orchestre de la montée en maturité et des sanctions
L’ANSSI jouera un rôle central dans cette dynamique. L’agence sera chargée d’identifier les entités concernées, de publier les lignes directrices opérationnelles, de suivre la montée en maturité des dispositifs de sécurité et, le cas échéant, de déclencher les mesures de contrôle. Une logique d’accompagnement est privilégiée dans les premiers mois, avec une posture d’écoute et de pédagogie.
Mais l’objectif est clair : faire entrer durablement la cybersécurité dans le fonctionnement normal des structures critiques françaises. Enfin, le texte prévoit des mécanismes de contrôle et de sanction. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), ainsi que d’autres autorités sectorielles, pourront procéder à des inspections, demander des mises en conformité et, en cas de manquements, prononcer des sanctions financières pouvant atteindre plusieurs millions d’euros. Ce volet coercitif traduit une volonté claire : faire de la cybersécurité une priorité stratégique et non plus une option marginale.
Un déploiement progressif, mais une ambition structurante
Bien que le cadre juridique soit en passe d’être finalisé, le législateur a pris soin de ménager une phase de transition. Conscient des enjeux techniques, humains et budgétaires que représente la mise en conformité, le projet de loi prévoit un calendrier progressif d’entrée en application.
Une période transitoire de plusieurs mois (voire jusqu’à trois ans pour certaines entités) est envisagée pour permettre aux organisations concernées d’adapter leurs dispositifs. Cette période ne sera toutefois pas une zone blanche : les entités devront engager, sans tarder, leur démarche de diagnostic, de documentation et de mise en œuvre, avec l’appui des autorités compétentes.
Il faut également souligner que ce cadre juridique s’inscrit dans un mouvement européen plus vaste. En intégrant dans un même projet de loi les exigences de NIS 2, de la directive REC sur les entités critiques non numériques, et du règlement DORA pour le secteur financier, la France fait le choix d’une régulation intégrée, qui entend embrasser l’ensemble des vecteurs de résilience : numériques, physiques et organisationnels. Cette approche holistique répond à la complexité croissante des menaces et à l’imbrication des systèmes sur lesquels repose notre quotidien.
NIS 2 : notre assistant disponible 24/24 répond à toutes vos questions
Face à ce virage réglementaire, beaucoup de structures se posent la même question : comment transformer cette obligation en plan d’action clair ? Comment démêler le juridique du technique ? Où trouver les ressources, les compétences, les bons outils ?
C’est précisément pour ça qu’on a conçu un assistant NIS 2 accessible 24h/24. Un outil simple, qui répond aux questions concrètes que vous vous posez :
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NIS 2 : la vraie leçon du projet de loi français
À travers ce projet de loi, la France franchit une étape décisive dans la sécurisation de ses infrastructures critiques. Pour les organisations concernées, la trajectoire est désormais tracée : il ne s’agit plus de savoir si elles devront se mettre en conformité, mais de choisir comment et à quel rythme elles entendent structurer leur résilience.
Et si vous êtes arrivés jusqu’ici dans votre lecture, c’est probablement que vous avez envie de faire les choses bien. Pas parce qu’on vous y oblige, mais parce que vous savez que c’est nécessaire.
Alors ne restons pas seuls face à la complexité. Décodons, structurons, avançons. Ensemble.
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